Actualités

Publication du règlement grand-ducal sur les annexes comptables des associations sans but lucratif

27/02/2025 Le règlement grand-ducal du 17 février 2025 établissant l'annexe à joindre aux documents comptables annuels des associations sans but lucratif a été publié au Journal officiel en date du 26 février 2025. Ce règlement vise à préciser le contenu...

Mise en garde contre l'usage non conforme de l'appellation « fondation »

17/12/2024 La loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations impose des règles strictes concernant l'utilisation de l’appellation « fondation » ou d'appellations similaires dans une langue étrangère. À l'exception des fondations valablement constituées...

Nouveauté législative : Abolition de la procédure d'homologation pour toutes les ASBL

17/12/2024 La loi du 4 décembre 2024 modifiant les articles 7 et 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations apporte des ajustements pour les associations sans but lucratif (ASBL). Désormais,...

Publications au LBR

Si votre ASBL ou fondation désigne un délégué à la gestion journalière, son nom doit être inscrit. En cas de nomination d’un représentant permanent du mandataire personne morale, il convient de le mentionner...

Webinaire d'informations

Les nouvelles dispositions légales pour les ASBL et les fondations