Démarches auprès de LBR

• Si votre ASBL ou fondation désigne un délégué à la gestion journalière, son nom doit être inscrit;
• En cas de nomination d’un mandataire personne morale, il convient de désigner un représentant permanent ;
• Pour les grandes ASBL, les ASBL d’utilité publique et les fondations, l’inscription du réviseur d’entreprises agréé est requise lorsqu’elles sont couvertes par la nouvelle loi du 7 août 2023 ;
• Toutes les ASBL sont tenues de déposer leurs documents comptables annuels au RCS, adaptés à leur taille, dans les 7 mois suivant la clôture de l’exercice lorsqu’elles sont couvertes par la nouvelle loi du 7 août 2023. Notez que pour les fondations, le dépôt du budget n’est plus nécessaire.

Désormais, il est possible pour les associations ou fondations de changer leur forme juridique ou de fusionner.

La liste des membres de l’ASBL n’est plus à déposer annuellement auprès du RCS ! Il faut simplement tenir à disposition au siège une liste actualisée des membres.

Pour plus de précisions sur les dépôts et inscriptions et changements dans mes démarches au RCS: https://www.lbr.lu/