Loi ASBL et fondations :
Un pas vers le futur !
Qu’est-ce qui change ?
L’année 2023 marque un tournant majeur pour le paysage associatif luxembourgeois.
Avec le vote du projet de loi n°6054 à la Chambre des députés et son entrée en vigueur le 23 septembre 2023, le secteur est sur le point d’accueillir un cadre légal modernisé et simplifié.
La nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations vise à actualiser et simplifier le droit des associations et fondations, dont certaines dispositions datent de près d’un siècle. Ces changements sont le fruit d’une démarche visant à simplifier les formalités administratives, accroître la sécurité juridique, et favoriser une meilleure transparence.
myasbl.lu - Introduction (Vidéo Kiss)
Comment faire ?
Désormais, il est possible pour les associations ou fondations de changer leur forme juridique ou de fusionner.
La liste des membres de l’ASBL n’est plus à déposer annuellement auprès du RCS ! Il faut simplement tenir à disposition au siège une liste actualisée des membres.
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myasbl.lu - Publications RCS (Vidéo Kiss)
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Actualités
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Publication du règlement grand-ducal sur les annexes comptables des associations sans but lucratif
27/02/2025 Le règlement grand-ducal du 17 février 2025 établissant l'annexe à joindre aux documents comptables annuels des associations sans but lucratif a été publié au Journal officiel en date du 26 février 2025. Ce règlement vise à préciser le contenu...
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Mise en garde contre l'usage non conforme de l'appellation « fondation »
17/12/2024 La loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations impose des règles strictes concernant l'utilisation de l’appellation « fondation » ou d'appellations similaires dans une langue étrangère. À l'exception des fondations valablement constituées...