Qu’est-ce qui change ?

L’année 2023 marque un tournant majeur pour le paysage associatif luxembourgeois.

Avec le vote du projet de loi n°6054 à la Chambre des députés et son entrée en vigueur le 23 septembre 2023, le secteur est sur le point d’accueillir un cadre légal modernisé et simplifié.

La nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations vise à actualiser et simplifier le droit des associations et fondations, dont certaines dispositions datent de près d’un siècle. Ces changements sont le fruit d’une démarche visant à simplifier les formalités administratives, accroître la sécurité juridique, et favoriser une meilleure transparence.

Quand ?

La loi du 7 août 2023 entre en vigueur le 23 septembre 2023.
Elle s’applique tout de suite aux nouvelles ASBL constituées à partir de cette date. Il en est de même pour les nouvelles fondations créées à partir de cette date.

Comment faire ?

Désormais, il est possible pour les associations ou fondations de changer leur forme juridique ou de fusionner.

La liste des membres de l’ASBL n’est plus à déposer annuellement auprès du RCS ! Il faut simplement tenir à disposition au siège une liste actualisée des membres.